Les journalistes se sont engagés à promouvoir le code minier dans le but de diffuser son contenu, contribuant ainsi à une gestion efficace des ressources minières, au bénéfice de l’ensemble de la population.
Cette conférence de presse a rassemblé plus de trente journalistes issus de divers médias de la ville, organisée par l’AFEM avec le soutien de Norwegian Church Aid (NCA), le jeudi 19 décembre 2024.
Bien que certains défis demeurent sur le terrain, la majorité des participants considère ces ateliers comme un succès, ayant renforcé leur compréhension des dispositions du code minier et des arrêtés relatifs aux obligations sociales des entreprises minières.
Maître Papy Kajabika, avocat au barreau de Bukavu et enseignant à l’université, souligne que le nouveau code protège davantage les populations locales et l’environnement. Par exemple, il remplace l’avis environnemental par un certificat environnemental, condition nécessaire à l’obtention d’un permis d’exploitation. Ce certificat, délivré par l’Agence Congolaise de l’Environnement, atteste que le projet d’exploitation respecte les principes de sauvegarde environnementale et sociale.
Un cahier des charges, définissant les obligations socio-environnementales des exploitants miniers envers les communautés affectées, a également été introduit. Il vise à établir un accord-cadre pour « permettre la concrétisation des actions de développement durable afin d’améliorer le bien-être économique, social et culturel des populations locales touchées par les activités minières ».
De plus, la responsabilité industrielle est renforcée. Alors qu’auparavant, les communautés devaient prouver l’existence de conséquences négatives dues à la pollution, désormais, tout titulaire d’un droit minier ou de carrières sera automatiquement considéré comme responsable des dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement, même en l’absence de faute ou de négligence.
Il sera tenu de réparer ces dommages et ne pourra s’exonérer de sa responsabilité que s’il prouve que ceux-ci résultent d’une cause étrangère à son activité minière. Ce renversement de la charge de la preuve pourrait considérablement améliorer l’accès à la justice pour les communautés subissant des dommages environnementaux. Enfin, le code stipule qu’en cas de déplacement des populations, l’opérateur minier doit procéder préalablement à l’indemnisation, à la compensation et à la réinstallation des personnes concernées.
Il est également essentiel que des plaintes et des sanctions soient appliquées en cas de non-respect par les entreprises. Pour ce faire, les creuseurs et les communautés locales doivent être sensibilisés aux dispositions du nouveau code, à leurs droits et aux recours possibles.
Les journalistes, qui œuvrent dans ce sens à travers des actions de sensibilisation, de formation et de plaidoyer, doivent bénéficier du soutien tant du gouvernement congolais que de la communauté internationale, qui, par son approvisionnement, a également une responsabilité dans le secteur minier.
« Les journalistes ont un rôle majeur à jouer pour améliorer la gouvernance à travers leurs outils de communication », précise Nelly Adidja, Chargée des programmes d’AFEM.
À travers leurs différents engagements, les journalistes présents ont promis d’utiliser les moyens de communication à leur disposition pour vulgariser ce texte et rappeler les droits et devoirs des populations, le Sud-Kivu étant l’une des provinces à vocation minière de la République Démocratique du Congo.