Dans un point de presse organisé ce 10 septembre 2024 dans la ville de Bukavu, la chefferie de Wamuzimu a exprimé sa préoccupation quant à l’avenir de la population, qui fait face au non-respect de l’élaboration du cahier des charges entre la population locale et la société minière Strategos.
Selon le secrétaire administratif de la chefferie de Wamuzimu, Béblos Lumonge, la société minière Strategos se présente sur le terrain à lugushwa sans présenter le document qui lui autorise d’exploiter les ressources minières. Le non-respect du Code minier par Strategos concernant la signature des cahiers des charges avant le début de l’exploitation minière demeure un blocage majeur pour cette entreprise. Il invite également la population à rester calme et à ne pas céder aux fausses informations qui circulent, selon lesquelles c’est la chefferie qui bloque l’élaboration des cahiers des charges.
La chefferie de Wamuzimu constate avec un profond regret le non-respect de la législation minière par certaines entreprises, en rapport avec l’élaboration des cahiers des charges. Pire encore, d’autres entreprises ne disposent toujours pas d’Études d’Impact Environnemental et Social, ce qui constitue un préjudice énorme pour les communautés locales qui continuent à subir les effets négatifs des activités minières dans leurs milieux respectifs. La chefferie de Wamuzimu cherche à mettre la population dans de bonnes conditions dans les zones d’intervention.
Cahier des Charges et Responsabilité Sociale : Les Défis de la Chefferie de Wamuzimu face à Strategos
L’élaboration d’un cahier des charges avec la participation des communautés locales fait état des problèmes qui se posent entre la chefferie de Wamuzimu et la société minière Strategos. L’objectif reste de proposer des pistes de solution en faveur de la population de Lugushwa en territoire de mwenga.
La chefferie de Wamuzimu dénonce le non-respect de la loi minière, la responsabilité sociale des entreprises et surtout l’absence d’un cahier des charges entre les exploitants de Strategos et les communautés locales. Elle déplore également la pollution de l’eau causée par l’exploitation artisanale de l’or, les mauvaises conditions hygiéniques, l’absence de mesures d’accompagnement du code minier ainsi que la destruction de la forêt due à cette exploitation.
La chefferie estime qu’il n’existe pas de transparence dans la gestion des recettes générées par l’exploitation minière. Elle considère que les pistes de solution doivent inclure le respect de la loi concernant les services non éligibles dans les mines, l’élaboration d’un cahier des charges avec la participation des communautés locales, et la réhabilitation de l’environnement après l’exploitation par les services bénéficiaires des taxes.
Cependant, cette obligation ne reste, ou presque, que sur papier. En effet, selon un constat basé sur des enquêtes menées sur le terrain, il apparaît que d’une part peu d’entreprises ayant débuté ce processus se sont distinguées par leurs bonnes pratiques et d’autre part qu’il y a peu ou pas de volonté pour signer ces cahiers des charges.
Un appel à la transparence et au respect des droits locaux
La législation minière en RDC protège les droits des communautés locales. Le principe d’indemnisation juste correspondant aux dommages causés aux habitants par les exploitants miniers est garanti dans le code minier en vigueur, selon les experts. Cependant, ce que constate la chefferie de Wamuzimu est que très souvent les cahiers des charges sont élaborés en l’absence des ménages visés par les mesures de délocalisation. Cela ouvre la voie à des expropriations sans réelles indemnisations, précisent nos sources. Quelle est donc la procédure à suivre avant de délocaliser les villages au profit de l’exploitation minière en RDC ?
Selon la loi, l’indemnisation des communautés locales est requise pour tout dommage causé par ses activités. À ce sujet, l’alinéa 1er de l’article énonce que : « Toute occupation de terrain privant les ayants-droits de la jouissance du sol, toute modification rendant le terrain impropre à la culture entraîne pour le titulaire ou l’amodiataire des droits miniers et/ou de carrières, à la demande des ayants-droits du terrain et à leur convenance, l’obligation de payer une juste indemnité correspondant soit au foyer soit à la valeur du terrain lors de son occupation, augmentée de la moitié. »
Ainsi, les obligations environnementales portent principalement sur la description préalable de l’environnement physique, biologique et sociologique dans le périmètre du projet. La description de l’environnement physique inclut une évaluation de la qualité du sol, de l’eau, du climat et de l’air suivie des mesures de prévention et/ou d’atténuation. Le chapitre II de l’annexe IX du Règlement minier relatif à cette description contient des directives sur l’élaboration de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) par les exploitants des mines et carrières. C’est donc au cours de cette instruction que les entreprises minières doivent consulter et recueillir les préoccupations des communautés afin de définir un cadre constructif pour le dialogue, comme prévu par les Articles 477 et 478 du Règlement minier.
La chefferie des Wamuzimu dans le territoire de Mwenga (Sud-Kivu) a appelé la population au calme : « Nous appelons la population au calme, à l’unité et à la cohésion sociale et invitons la jeunesse à ne pas céder à la manipulation. Notre combat est axé sur la population et nous serons toujours à ses côtés pour défendre ses intérêts », a expliqué Biblos Lumonge.
Alain Kanyombo