RDC: Assemblée Générale du CSM, L’Institution acte son engagement pour l’État de droit

L’adoption des résolutions par le Conseil supérieur de la magistrature lors de sa première Assemblée générale ordinaire, clôturée le 17 avril 2025, marque une étape capitale dans la refonte du système judiciaire de la République démocratique du Congo.Sous l’impulsion du président Félix Tshisekedi, ces réformes visent à restaurer la crédibilité de la justice congolaise, à garantir son indépendance et à en faire un véritable moteur de développement pour le pays.

Entre défis sécuritaires et espoirs de modernisation, le chemin reste semé d’embûches, mais les ambitions affichées lors de cette Assemblée générale donnent un aperçu du renouveau judiciaire auquel aspire la RDC.

L’engagement du président Félix Tshisekedi pour la consolidation de l’État de droit en République démocratique du Congo a été salué en grande pompe, jeudi 17 avril 2025, par le président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga à l’occasion de la clôture de la première assemblée générale ordinaire de cette institution depuis sa création en 2008. Ces assises organisées au siège de la Cour de cassation à Kinshasa – Gombe, ont marqué une étape décisive pour la justice congolaise.

Cette Assemblée générale a permis d’adopter des résolutions ambitieuses, visant à refonder le système judiciaire congolais, qui, au fil des années, a souffert d’un manque de ressources, d’indépendance et d’efficacité. Une justice en quête de réformes profondes.

Au terme de dix jours des travaux, les membres du CSM ont adopté 59 résolutions phares qui visent à réorganiser en profondeur le pouvoir judiciaire congolais. Ces mesures incluent plusieurs priorités majeures : la numérisation intégrale des services judiciaires pour garantir la transparence et la célérité des procédures, la construction de cités légistes dans toutes les provinces, incluant des palais de justice et des logements pour magistrats, et l’autonomie budgétaire du pouvoir judiciaire.

Ce dernier point est crucial pour assurer une gestion indépendante et transparente des finances, afin d’éviter toute ingérence extérieure dans les affaires judiciaires.

Le budget proposé pour l’année 2026, d’un montant de 736 milliards de francs congolais, a été salué par les autorités comme une première étape vers une indépendance financière réelle du système judiciaire. À cela s’ajoute la création de nouvelles juridictions, telles que des tribunaux pour enfants et des tribunaux militaires, afin de rapprocher la justice des citoyens et de mieux répondre aux spécificités locales.

Dieudonné Kamuleta, le président du CSM, a salué ces avancées et souligné l’importance de leur mise en œuvre stricte. « Désormais, plus rien ne sera comme avant les assises de cette Assemblée générale ordinaire », a-t-il affirmé avec détermination.

Pour lui, ces résolutions constituent un tournant historique, permettant d’installer une justice moderne, indépendante et respectée, capable de restaurer la confiance des citoyens.

L’appui politique du gouvernement Dans son discours, la Première ministre Judith Suminwa a réaffirmé la détermination du président Félix Tshisekedi à renforcer l’État de droit et à restaurer l’autorité de l’État, en particulier dans les zones du pays en proie aux conflits et à l’insécurité. Elle a salué les mesures adoptées par le CSM et souligné que la mise en place de ces réformes constituerait un pilier fondamental de la vision du Chef de l’État pour une justice forte et performante.

Selon la Première ministre, cette réforme judiciaire vise à construire une justice « accessible, équitable et respectée », alignée sur la vision du « Magistrat Suprême », le président Tshisekedi.Elle a également insisté sur l’importance du rôle des magistrats dans ce processus de réforme. « Le Président de la République vous exhorte à assumer pleinement ces résolutions avec rigueur et détermination », a-t-elle déclaré.

Elle a également précisé que le Gouvernement soutiendrait pleinement les efforts pour la formation des magistrats et le financement des réformes structurelles.

La Première ministre a ensuite salué la résilience des magistrats travaillant dans les zones de conflit, notamment dans l’Est du pays, où l’agresseur rwandais et ses alliés du mouvement M23-AFC continuent de semer la terreur. Malgré les dangers et les entraves à l’exercice de la justice, ces magistrats continuent de remplir leur mission avec un « sens élevé du devoir », a-t-elle affirmé, rendant hommage à leur courage.

Les défis sécuritaires Un point central des discours prononcés lors de cette assemblée fut la situation particulièrement critique dans l’Est du pays. La Première ministre a réaffirmé l’engagement du président Tshisekedi à « restaurer l’autorité de l’État » dans ces régions sous occupation de l’armée rwandaise et de ses supplétifs. « Dans ces régions où l’agresseur et ses supplétifs privent la population de ses droits fondamentaux, je réaffirme l’engagement du président de la République, magistrat suprême, Félix Tshisekedi, et du gouvernement que je dirige, à restaurer l’autorité de l’État », a-t-elle déclaré.

Elle a également adressé un message ferme à ceux qui cherchent à miner l’indépendance de la justice. « Nous ne céderons pas face à ceux qui cherchent à désacraliser votre noble mission de juger », a-t-elle souligné, mettant en lumière les difficultés extrêmes rencontrées par les magistrats dans ces zones où la justice est régulièrement bafouée par la terreur et l’arbitraire.

Un dialogue institutionnel renforcé pour concrétiser les réformes Pour concrétiser ces réformes ambitieuses, un cadre de concertation régulier entre le Gouvernement et le CSM sera instauré. Ce dialogue permettra de coordonner les efforts des différentes institutions tout en préservant l’indépendance judiciaire. Il favorisera également l’harmonisation des priorités, notamment en ce qui concerne des réformes comme l’uniformisation de l’âge de la retraite des magistrats à 70 ans et la lutte contre la corruption au sein du système judiciaire par le biais de chambres disciplinaires renforcées.

Cette collaboration entre le Gouvernement et le CSM est perçue comme essentielle pour garantir le succès de ces réformes, et notamment pour assurer leur financement et leur mise en œuvre. Le cadre de concertation envisagé devrait permettre de suivre de près les progrès réalisés, d’ajuster les mesures si nécessaire et de garantir que chaque réforme soit appliquée dans le respect des principes de l’État de droit.

Une feuille de route pour 2025-2029La session s’est achevée par l’adoption d’une feuille de route quadriennale, couvrant la période 2025-2029, et alignée sur les objectifs du président Félix Tshisekedi. Cette feuille de route constitue un véritable programme de réforme pour la justice congolaise, avec des mesures concrètes à court et à moyen terme. Alors que le CSM s’engage à transmettre dans les prochains jours les résolutions au Chef de l’État, les magistrats congolais sont désormais appelés à incarner ce changement radical des mentalités.

Un défi de taille, certes, mais porteur d’espoir pour des millions de Congolais en quête d’une justice équitable et indépendante. La mise en œuvre de ces réformes pourrait marquer un tournant dans l’histoire de la RDC, en offrant aux citoyens un système judiciaire transparent, accessible et digne de confiance. Cette transformation, cependant, dépendra de la capacité des institutions à surmonter les défis sécuritaires, économiques et politiques du pays.

Vers une justice réinventée Clôturant cette assemblée historique, le président du CSM a insisté sur la nécessité d’un engagement total de tous les acteurs judiciaires pour que ces réformes prennent vie. « Nous avons posé les jalons d’un renouveau pour la justice en République Démocratique du Congo », a déclaré Dieudonné Kamuleta, soulignant que les résolutions adoptées ne sont que le début d’un processus long et complexe, mais essentiel pour le renforcement de l’État de droit.

Dans ce contexte national marqué par l’instabilité sécuritaire et les attentes croissantes en matière de gouvernance, cette assemblée générale ordinaire du CSM représente une avancée importante. Les engagements pris lors de cette rencontre sont porteurs d’espoir et pourraient transformer la justice congolaise en un véritable instrument de développement et de réconciliation nationale. Si ces réformes sont mises en œuvre avec succès, elles pourraient constituer un modèle pour d’autres pays de la région confrontés à des défis similaires.

Écho du Congo, partenaire communicationnel autorisé, avril 2025 Bamatembera Bashonga Alexandre Directeur éditeur